J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01795

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Arrêté du 8 décembre 1997 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : ECOE9700014A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1997, la régie d'avances de la direction régionale du commerce extérieur d'Ajaccio rattachée à la trésorerie générale d'Ajaccio est supprimée à compter du 31 octobre 1997.